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Economie Travaux publics |
17601211(02) |
| Le nouveau bail d'entretien du port de Sète imposera aux entrepreneurs successifs de régler entre eux la plus ou moins value des machines de la province : leur conservation sera mieux assurée quand l'entrepreneur y trouvera son intérêt | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601211(03) |
| Imposition de 11 600 l. pour la continuation des ouvrages des banquettes du canal, du rechargement des jetées et du talus extérieur du grand môle de Sète ; renouvellement du bail d'entretien des quais à 500 l. par an pour six ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601211(06) |
| Imposition de 50 000 l. pour servir aux réparations de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne et aux ouvrages pour perfectionner l'épanchoir de l'Aude, dont la destruction menacerait Salles et Fleury | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601211(07) |
| Imposition de 15 000 l. (continuation du chemin de Carcassonne à Mont-Louis), de 12 000 l. (chemin de Mèze), de 18 000 l. (chem. de La Palme et avenues du pont du Lac), de 6 000 l. (ouvrages près du pont d'Hérépian) ; réparation du pont d'Ornaisons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601213(01) |
| Approbation des réparations du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse et imposition de 50 000 l. pour en continuer les ouvrages entre Lacourtensourt et les fourches patibulaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601213(01) |
| Renvoi de la construction du pont sur le Canal sur la route de Toulouse à Montauban à un "temps plus favorable" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601213(02) |
| Approbation des travaux faits au pont de Toulouse (carrelage, parapet, corniche, éperons, œils-de-bœuf, arc de triomphe) ; imposition de 28 000 l. en deux ans pour achever les ouvrages ; le sr de Saget vérifiera l'état des 2 arches près de Saint-Cyprien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601213(03) |
| Approbation des travaux faits au pont de la Riverotte sur la Lèze (chemin de Toulouse à Foix) et imposition de 10 000 l. en 1761 pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601213(04) |
| Les Etats renvoient aux diocèses de Bas-Montauban et de Toulouse la réparation nécessaire du chemin de l'étape de Bressols à Lavaur ; ces diocèses rendront compte tous les ans de l'avancement des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(03) |
| Autorisation au diocèse de Carcassonne de faire un troisième emprunt pour continuer le chemin de Montréal (10 000 l.) et un second emprunt pour le chemin de Villalier à Villegly (7 600 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(04) |
| Autorisation au diocèse de Béziers d'emprunter 7 347 l. 10 s. pour les ouvrages faits aux bords de l'Orb pour protéger le chemin de Béziers à la Petite Montagne, et 19 200 l. pour commencer ceux du chemin de Gignac à la grande route | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(05) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Béziers impose pendant six ans 135 l. pour l'entretien du chemin de la Petite Montagne, 120 l. pour celui d'Agde, 600 l. pour celui de Bédarieux via la baraque d'Aphaniés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(06) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Castres de 2 500 l. pour la construction des ponts et chaussées de La Trivalle et de La Baraque sur le chemin de Castres à Lacaune ; Garipuy examinera les devis des chemins de La Bessonié & de Graulhet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(06) |
| Malgré le mauvais état des chemins du dioc. de Castres, les Etats renvoient à l'an prochain la décision de les réparer, compte tenu des "charges accablantes " des impositions & du fait que les devis n'ont pas été examinés par les directeurs des trav. pub. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(07) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Saint-Pons de 400 l. pour le chemin de Saint-Pons à Olargues en 1760 et 1761, de 200 l. pour chacune des années suivantes, et à l'imposition des intérêts d'emprunts jusqu'à 15 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(08) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix fasse un nouvel emprunt de 12 000 l. pour les réparations des chemins de Bélesta et La Garde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(08) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix impose 1 786 l. pour certains ponts, 600 l. pour l'entretien du chemin de Mirepoix à Pamiers et 300 l. pour celui de Pamiers à Mazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(09) |
| Les Etats consentent à l'emprunt par le diocèse du Puy de 1 566 l. 9 s. 4 d. dues à l'entrepreneur des réparations du pont de Lignon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(10) |
| Les Etats permettent au Velay de vérifier les augmentations de travaux à faire au chemin d'Yssingeaux à St-Bonnet-le-Froid et à celui qui conduit à la mine de charbon de pierre du sieur de Chamberlhac, mais n'autorisent pas les emprunts afférents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(11) |
| Les Etats consentent à l'emprunt de 30 000 l. par le diocèse du Puy pour les réparations du chemin entre Brives et Le Monastier à condition qu'il soit fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin d'éviter des intérêts trop élevés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(03) |
| Impos. de 65 000 l. pour les réparat. de la grande ligne de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues, selon les devis de Pitot ; pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics pendant l'année de passer les baux pour ce chemin du St-Esprit à Nîmes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(03) |
| Rappel de la nécessité d'exécuter la délibération du 15/02/1759 enjoignant aux entrepreneurs de ne pas dépasser leurs baux sans un ordre écrit des commissaires des travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(05) |
| Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer diverses sommes pour rembourser des emprunts destinés à réparer les chemins et pour entretenir le chemin de Portes à Villefort par Génolhac, et d'emprunter 29 306 l. pour le chemin d'Uzès à Bagnols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(06) |
| Autorisation au dioc. de Nîmes d'imposer & d'emprunter pour l'inspecteur des ouvr. du pont d'Aigalade et les réparations d'une partie du chemin de Nîmes à Alès ; approb. du bail pour construire un pont au chem. d'Aujargues sur les fossés de Font Gaillarde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(07) |
| Autorisation au diocèse de Mende d'emprunter 8 300 l. pour les réparations de la côte de Chabrits à la sortie de Mende | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(08) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 3 076 l. 13 s. 4 d. pour les chemins de communication entre Cros, Arphy et Roquedur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(09) |
| Autorisation au pays de Vivarais d'imposer ou d'emprunter diverses sommes pour divers ouvrages (ponts et chemins), à la réserve de l'emprunt de 647 l. 18 s. 7 d., insuffisamment justifié | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601220(01) |
| Les Etats enjoignent à l'entrepreneur du pont de Ferrières sur l'Agout dans le diocèse de Castres, en retard, d'achever au plus vite les travaux, sous peine de payer les appointements de l'inspecteur s'il dépasse le délai imposé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(03) |
| Divers accidents ont empêché de travailler aux ponts d'Ardèche et d'Eyrieux, si bien qu'un reste de 320 000 l. du fonds qui leur destiné sur l'équivalent se trouve encore dans la caisse du trésorier de la Bourse depuis 1755 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(04) |
| Autoris. à Agde de renouveler ou créer pour 9 ans des subventions sur la farine, les vins & la viande, à condition de les affecter en priorité à la construction d'un pont sur l'Hérault, à la réparation du moulin à huile et à la construction d'une caserne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(10) |
| La sén. de Toulouse imposera 50 000 l. pour les travaux des chemins de Toulouse à Rieux & au dioc. de Comminges (y compris l'indemn. des expropriés), de Mirepoix, de Castelnaudary à St-Papoul & Lasbordes, de Grisolles à Castelsarrasin & de Castres/St-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(11) |
| Sur la demande de l'évêque de Lavaur, la sénéchaussée de Toulouse impose, sans conséquence, 500 l. pour réparer les parapets du pont de Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 1 600 l. pour financer la moitié de ce qui reste à payer pour le pont de Caussels près d'Albi, l'autre moitié étant à la charge de la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 500 l. pour réparer le pont de Montesquieu-Volvestre sur l'Arize, le diocèse de Rieux et la communauté de Montesquieu devant y contribuer pour leur préciput | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(14) |
| Renvoi à 1762 par la sénéchaussée de Toulouse de la décision au sujet des réparations à faire au pont près de Cazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l. pour réparer les trois ponts de Belpech, dont les arches sont rongées, le surplus étant financé par le diocèse de Toulouse et la communauté de Belpech | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(16) |
| La sén. de Toulouse charge le sr de Saget de vérifier la nécessité de construire un pont sur le Vernazombres demandé par Viviers-les-Montagnes pour faciliter la communication avec le chemin de Castres à Revel et l'assistance au service divin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(17) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. à répartir entre les diocèses pour la réparation et l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(19) |
| La sénéchaussée de Toulouse refuse de financer l'ouverture de la partie languedocienne du chemin de Saint-Girons à Pamiers demandée par l'intendant d'Auch : c'est au diocèse de Rieux de s'en charger, malgré "la circonstance des temps" qu'il invoque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(20) |
| La sén. de Carcassonne impose 50 000 l. pour les ouvr. neufs des chem. Albi/Castres, Castres/St-Pons, Mirepoix, Béziers/Trèbes, Béziers/St-Pons, 7 750 l. pour l'entretien des chem. Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève, Béziers/St-Pons, et 3 000 l. pour Garipuy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. à répartir entre les diocèses de Narbonne, Lodève, Béziers, Agde et Saint-Pons pour les chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(20) |
| Autoris. par la sén. de Carcassonne aux dioc. d'Albi & Castres d'imposer les intérêts des avances faites par les entrepreneurs pour "l'accélération des chemins" & approb. du même arrangement pour 1761 à condition que les avances n'excèdent pas 20 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(21) |
| La s. de Carcassonne, après un rapport sur le bail d'un pont sur le Thoré, impose 500 l. 16 s. 8 d. (pont sur le Gassac), 1 500 l. (pont de Caussels) & 1 250 l. (pont de bois de Mirepoix); les répar. du pont de Joncels sont renvoyées à des temps meilleurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(22) |
| La sén. de Carcassonne décide de reconstruire le pont Guiraud, sur la terre de Pardailhan, afin qu'il corresponde au chem. entrepris de Béziers à Castres; le sr Treil, seign. de Pardailhan & péager du pont, y contribuera pour 1/4 (750 l.) & l'entretiendra | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(03) |
| Après lecture du procès-verbal de visite de Pitot, les Etats concluent que la chaussée de ceinture demandée par St-Laurent-d'Aigouze pour protéger son terroir de la mer doit se réduire à un levadon qui n'empêchera pas le Vidourle de fertiliser le terroir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(04) |
| Approbation des travaux faits sur les chaussées du Vidourle ; imposition de 15 000 l., s'ajoutant aux 10 000 l. du roi et aux fonds précédents, pour les continuer ; autorisation aux riverains de planter des tamaris | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(05) |
| Compte rendu des travaux faits sur les bords du Rhône et au chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, financés par le droit du petit blanc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(06) |
| Les Etats confirment que l'emplacement du pont sur l'Eyrieux sera à Saint-Laurent-du-Pape et non à Beauchastel comme le demandait le Vivarais, et prévoient de construire un radier pour fortifier les fondations déjà faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(06) |
| Les E. condamnent les entrepre. du pont sur l'Eyrieux, suite aux malfaçons, à réparer les fondations des 3e & 5e piles & à reconstruire ces dernières, mais, tenant compte de leurs plaintes, ils les dispensent de l'amende de 4 000 l. prévue par la commiss. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(07) |
| On vérifiera si la somme de 5 000 l. accordée en 1718 à Tournon pour lutter contre les inondations du Rhône et du Doux n'a pas été payée comme le prétend la communauté, auquel cas elle lui sera versée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(08) |
| Compte rendu des dépenses faites aux ouvrages des ponts de Portaloup, Gueule d'Enfer et Chassezac sur la route de communication avec l'Auvergne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(09) |
| Compte rendu des travaux faits au pont sur l'Ardèche, dont le financement provient, comme pour celui sur l'Eyrieux, des 100 000 l. prélevées sur l'équivalent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(10) |
| Consentement au renouvellement pour 6 ans par le diocèse de Toulouse d'une imposition de 3 000 l. sur les communautés riveraines pour l'entretien de la rivière du Girou, à la charge pour le syndic du diocèse de rapporter le bail qui sera passé dans ce but | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(11) |
| Autorisation au diocèse du Bas-Montauban d'imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien des ouvrages de la rivière de Tescou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(12) |
| Les baux de l'entretien du port de Sète, des machines servant au désensablement et des ouvrages des jetées et des quais ont été passés en la forme ordinaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(12) |
| Les Etats autorisent les commissaires des travaux publics à renouveler le bail du loyer de la maison du sr Valy à Sète, où ils logent, et le sr de Montferrier à renouveler celui de l'entretien du chemin des carrières de Caunes-Minervois | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(13) |
| Octroi de 1 000 l. à chaque directeur des travaux publics pour les vérifications faites aux ponts d'Adèche, d'Eyrieux et d'Ornaisons, et de 240 l. à l'arpenteur qui a levé le plan de Vias | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(14) |
| Gratifications accordées aux ingénieurs du roi en reconnaissance des services qu'ils rendent à la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610105(05) |
| La ville de Montpellier peine à se procurer les 300 000 l. nécessaires à la poursuite de la conduite des eaux de la fontaine de Saint-Clément, qui a déjà coûté 500 000 l. ; le droit d'un d./livre de viande de boucherie fournit à cette dépense | Action des Etats |